CONDITIONS GENERALES DE VENTE (18/02/2025)

Conditions Générales de Vente - Educiris Academia

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Educiris Academia, ci-après dénommée “l’Entreprise”, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de cours particuliers proposés par l’Entreprise, ci-après dénommée “le Client”.

Article 2 – Inscription et Paiement

Toute inscription à un cours particulier est définitive et entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le paiement doit être effectué avant la première séance.

Article 3 – Droit de Rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation uniquement avant le début des prestations programmées. Une fois la première séance réalisée, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 4 – Formules et Engagements

Toute souscription à une formule engendre des réductions conséquentes sur le tarif des séances. Toutefois, aucune résiliation ne pourra donner droit à un remboursement, même partiel.

Article 5 – Annulation et Report des Séances

• Cours en présentiel : toute annulation doit être communiquée au minimum 24h à l’avance.

• Cours en ligne : toute annulation doit être communiquée au minimum 12h à l’avance.

• En cas de non-respect de ces délais, la séance est considérée comme due et ne pourra être reprogrammée ni remboursée.

• Si le chargé de cours est malade, la séance sera reprogrammée à une date ultérieure. Il en va de même si le Client est malade.

Article 6 – Responsabilité de l’Entreprise

Educiris Academia met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Cependant, en cas d’échec de l’élève malgré les séances prestées, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable et aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Article 7 – Absence du Client et Indemnisation

• Cours à domicile : Si le chargé de cours se présente au domicile du Client et que celui-ci est absent ou injoignable pendant plus de 15 minutes, la séance sera considérée comme prestée. Une facture d’indemnisation de 30,00€ pour le temps perdu sera envoyée au Client.

• Cours en ligne : Si le Client ne se connecte pas à la séance dans les 15 minutes suivant l’heure de début, la séance sera également considérée comme prestée.

• En cas de souci technique empêchant le déroulement du cours en ligne, le Client doit envoyer un ticket de support ou un e-mail dans les plus brefs délais pour signaler le problème.

Article 8 – Tarification

Les tarifs des cours particuliers sont susceptibles d’être révisés deux fois par an. Educiris Academia informera ses Clients en cas de modification des prix.

Article 9 – Durée de validité des formules à domicile

Les formules de cours particuliers se déroulant au domicile du Client doivent être utilisées dans un délai d’un mois (de date à date).

Le Client peut demander une extension de 7 jours supplémentaires en envoyant une demande via ticket de support ou par e-mail. Cette demande est soumise à l’acceptation d’Educiris Academia.

Article 10 – Juridiction et Litiges

En cas de litige portant sur un montant maximal de 5.000€, la Justice de Paix de Liège, division Huy, sera seule compétente.